La nouvelle loi oblige les employeurs du Québec à se doter d’un régime de retraite au travail.
Le Régime Volontaire d’Epargne-Retraite (RVER) est un nouveau régime d’épargne-retraite à l’intention des petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux travailleurs autonomes.
Ce régime est obligatoire pour les employeurs qui n’offrent pas déjà un régime de retraite collectif à leurs employés. Les employeurs visés doivent offrir à leurs employés un régime d’épargne retraite au travail selon l’échéancier ci-dessous:
Nombre d’employés | Date de recensement | Date limite |
---|---|---|
20 et plus | 30 juin 2016 | 31 décembre 2016 |
De 10 à 19 | 30 juin 2017 | 31 décembre 2017 |
De 5 à 9 | Date à déterminer par le gouvernement | Pas avant le 1er janvier 2018 |
Processus de mise en place du RVER
Note importante au sujet du RVER
L’employeur devra relancer les employés qui ce sont désistés aux deux ans pour leur rappeler qu’un régime est en place et disponible pour eux.
Les alternatives au RVER
Nous vous parlerons des régimes de retraite alternatifs au RVER dans notre prochain blogue.