Nouvelle loi – RVER

Assurance-emploi – changement relatif à la période d’attente
Assurance-emploi – changement relatif à la période d’attente
24 août 2017
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Nouvelle loi – RVER

Nouvelle loi – RVER

Qu’est-ce qu’un RVER?

La nouvelle loi oblige les employeurs du Québec à se doter d’un régime de retraite au travail.

Le Régime Volontaire d’Epargne-Retraite (RVER) est un nouveau régime d’épargne-retraite à l’intention des petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux travailleurs autonomes.

Ce régime est obligatoire pour les employeurs qui n’offrent pas déjà un régime de retraite collectif à leurs employés. Les employeurs visés doivent offrir à leurs employés un régime d’épargne retraite au travail selon l’échéancier ci-dessous:

Nombre d’employés Date de recensement Date limite
20 et plus 30 juin 2016 31 décembre 2016
De 10 à 19 30 juin 2017 31 décembre 2017
De 5 à 9 Date à déterminer par  le  gouvernement Pas avant le 1er janvier 2018

 

Processus de mise en place du RVER

  1.  Le gouvernement du Québec exige les employeurs à envoyer une note aux employés les avisant au moins 30 jours à l’avance de leur intention de souscrire un RVER.
  2. L’employeur complète une ouverture de compte pour le RVER auprès du fournisseur de son choix
  3.  Le fournisseur sélectionné enverra une pochette à chacun des employés admissibles les avisant de leur adhésion automatique au RVER. Si ces derniers désirent se désister, ils doivent aviser leur employeur et le fournisseur. Le fournisseur donne un délai de 60 jours aux employés pous se désister ou modifier le pourcentage de cotisation.
  4. Une fois la liste des employés finalisé, l’employeur pourra débuter la déduction à la source de leurs cotisations.

Note importante au sujet du RVER

L’employeur devra relancer les employés qui ce sont désistés aux deux ans pour leur rappeler qu’un régime est en place et disponible pour eux.

Les alternatives au RVER

  •  Le Régime Enregistré d’Epargne Retraite (REER) collectif
  •  Le combo Régime Enregistré d’Epargne Retraite (REER) collectif et Régime de Participation Différé aux Bénéfices (RPDB)
  • Le Régime de Retraite Simplifié (RRS)

Nous vous parlerons des régimes de retraite alternatifs au RVER dans notre prochain blogue.